Incluses dans certains appels d’offre, les clauses d’insertions destinent une partie des heures de main d’œuvre du chantier aux publics éloignés de l’emploi.
Au travers du GRAIN, partenaire de l’association promAction, une réponse peut être apportée sur tout le département normand.
Si ce sont souvent les marché de travaux, à l’image de chantiers construction ou la réhabilitation, qui font l’objet de clauses sociales, celles-ci peuvent être introduites sur tous types de marchés publics. Service, restauration, nettoyage ou entretien : chacun des domaines d’action de l’association est susceptible d’impliquer des clauses d’insertion.
Comme le souligne Christophe Baulinet, président de l’atelier de réflexion sur les aspects sociaux de la commande publique de l’Observatoire économique de l’achat public, qui est à l’origine du guide publié en 2015 à l’attention des décideurs, « l’objet à long terme est d’atteindre 15% de marchés (en nombre) comportant de[s] clauses sociales« . Pour y parvenir, un certain nombre d’aménagements juridiques et de campagnes d’information, destinés à promouvoir et simplifier le recours au dispositif, ont été mis en place.
Conçu pour favoriser l’égalité face à l’emploi, l’insertion par le travail et le partage solidaire, les clauses d’insertion représentent un moyen essentiel de donner du sens à la relation entre décideur, association d’insertion et demandeur d’emploi.
pour en savoir plus : le guide gouvernemental sur l’accès à l’emploi
pour aller plus loin : l’engagement promAction